Cette page présente les conditions générales de location de la Villa Handrès.
SARL VALETMICHEL
Villa Handrès
465 Chemin du Puits de Peyron
83860 Nans-Les-Pins
SIRET 915 354 583 000 14
Mme Valérie CADILHAC
Tél : 06 42 27 31 42
Mail : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE LOCATION SAISONNIÈRE DE LA VILLA HANDRES
Ces conditions sont établies entre la SARL VALETMICHEL d’une part (ci-après dénommée « propriétaire » et le locataire d’autre part, terme désignant la personne morale ou physique effectuant une réservation locative saisonnière pour la Villa Handrès. Les termes « le lieu », « les lieux » et « le logement » pourront également désigner ci-après La Villa Handrès.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Arrivée et départ
Les arrivées se font au jour convenu, entre 16h00 et 19h00.
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer le plus précisément possible votre heure d’arrivée. Ceci afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone au moins 3h en avance. Toujours afin que nous puissions nous organiser.
Les départs se font impérativement au jour convenu entre 8h00 et 11h00.
Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixée, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Des suppléments pourront être facturés en cas d’arrivée ou départ en dehors des heures d’accueil non signalé à l’avance (à partir de 20 €/heure).
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue lors de la réservation.
Internet
Sous réserve du bon fonctionnement du service fournis par notre opérateur, une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès Wi-Fi dans le strict respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation ou de l’interruption du débit. Tout téléchargement, achat ou location de jeux, films, vidéos, photos, à partir des objets connectés appartenant au propriétaire est strictement interdit. Ils peuvent vous être facturés a posteriori, sans délai de prescription, dès réception de la facture de l’opérateur.
Parking
La villa Handrès dispose d’espaces de parking ombragés à l’intérieur de la propriété
Animaux de compagnie
La Villa Handrès ne peut plus admettre d’animaux.
Tabac
Toutes les pièces de la Villa Handrès sont strictement non-fumeurs.
La seule zone fumeurs est uniquement et exclusivement la terrasse attenante à la villa. Des cendriers y seront à votre disposition.
Il est strictement interdit de fumer autour de la Villa, ainsi que dans le champ et le bois pour des raisons de sécurité incendie. Le non-respect de cette règle pourra entraîner l’annulation du séjour sans préavis et sans remboursement possible.
Le propriétaire appliquera strictement une majoration de 25 € par mégot retrouvé dans la propriété.
Taxe de séjour
Nos tarifs indiqués sur les plateformes de location en ligne autre que notre site web n’incluent pas la taxe de séjour. Le locataire s’engage à la régler avant son départ.
Les tarifs indiqués sur notre site web au moment du règlement de la réservation incluent la taxe de séjour .
Compte tenu de la classification « 4 étoiles » attribuée à la Villa Handrès par l’Office de Tourisme de la Provence Verte, la taxe de séjour s’élève à 1,96 € par adulte et par nuit.
Conditions générales pour la piscine
La piscine de la Villa Handrès est en service d’avril à octobre, selon les conditions météo et sous réserve qu’elle ne soit pas en maintenance technique. Selon les impératifs techniques, matériels, sanitaires ou administratifs, le locataire pourra être prévenu d’une éventuelle indisponibilité à tout moment, avant son arrivée et même pendant son séjour.
Conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2009-873 du 16 juillet 2009) la piscine est équipée d’une alarme sonore par détection d’immersion. Il appartiendra au locataire d’en vérifier régulièrement le bon fonctionnement durant son séjour.
Pour autant, ces dispositifs de sécurité ne sauraient se substituer à l’extrême vigilance dont les adultes doivent faire preuve à chaque instant. Notamment envers les jeunes enfants. Comme toutes les piscines, et quels que soient les dispositifs de sécurité mis en place, les locataires avec des enfants en bas âge ou ne sachant pas correctement nager ne doivent donc en aucun cas les laisser sans surveillance près de la piscine et pendant la baignade.
Les enfants restent sous la seule et stricte surveillance du locataire et/ou de leurs parents ou de toutes personnes qui en ont la responsabilité.
L’accès à la piscine est strictement interdit à toutes personnes extérieures, non locataires.
Le locataire déclare expressément avoir compris et accepté qu’il assumera seul et pleinement toute la responsabilité de l’usage de la piscine pendant toute la durée de son séjour. La responsabilité de la Villa Handrès ne saurait en aucun cas être engagée, pour quelque motif que ce soit, en cas de non respect de ces conditions par le locataire.
Merci de votre compréhension.
Conditions générales pour le linge de maison
Le linge de maison fourni au locataire et ses accompagnants doit rester à l’intérieur du logement.
L’utilisation des serviettes de toilette mises à votre disposition n’est pas autorisée autour de la piscine, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.
La Villa Handrès met des foutas à disposition du locataire pour la piscine. Elle ne doivent en aucun cas quitter la propriété. Le propriétaire facturera toute fouta perdue ou endommagée (25€ pièce).
Conditions générales pour la consommation eau/électricité
Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonnée de l’eau et de l’électricité.
Une consommation excessive durant son séjour pourra entrainer la facturation d’un forfait supplémentaire sur la base de 50 € pour l’eau et/ou l’électricité, sur la base de la consommation habituelle pour 8 personnes.
Conditions générales pour les matériels et équipements
L’utilisation des matériels et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire.
Le locataire déclare posséder une assurance « responsabilité civile ». Celle-ci doit prendre en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation des équipements. Le locataire doit fournir une attestation à jour au propriétaire. Cette attestation est obligatoire pour confirmer définitivement la réservation.
Le locataire renonce à engager la responsabilité de le Villa Handrès à quelque titre que ce soit et ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même par l’utilisation des matériels et équipements.
Conditions Générales éservation et Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que :
- le locataire aura accepté sans réserve et signé les présentes conditions générales de la location
- se sera acquitté par virement bancaire ou paiement en ligne du montant total de la location.
- aura fourni un justificatif d’assurance villégiature (voir ci-dessous le paragraphe « Assurance »)
- aura fourni tout autre justificatif que le propriétaire lui aura demandé
- aura retourné le contrat de location reçu par mail dûment daté et signé
- aura reçu en retour un mail de confirmation définitive (délai de 24 à 48h après réception de l’ensemble des éléments par le propriétaire).
Si le propriétaire et le locataire ont prévu des prestations complémentaires, le locataire devra les régler sur place.
Sans le strict respect des points exposés dans ce paragraphe, le propriétaire pourra considérer la réservation comme annulée de fait. Il en informera alors le locataire.
Conditions générales de dépôt de garantie ou caution
Au maximum 7 jours avant l’arrivée du client dans la location, le propriétaire demandera un dépôt de garantie. Ceci afin de prévenir le logement contre tous les dommages et les vols éventuels.
Le montant de ce dépôt de garantie est de 2000 €.
Le dépôt de garantie devra parvenir à la SARL VALETMICHEL par virement bancaire.
Si aucun dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et si celui-ci est en bon état de propreté, le locataire recouvrera ce dépôt dans un délai maximum de 72h suivant le départ .
En cas de dégradation, pertes, vols ou autre préjudice, le propriétaire s’engage à restituer le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires aux réparations, remises en état et/ou achats, dans un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la restitution des clés.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire.
De manière exceptionnelle, par courtoisie commerciale, notamment pour les courts séjours, la SARL VALETMICHEL peut éventuellement accepter la prise d’une caution bancaire sur la carte bancaire du locataire. La somme sera retenue en caution mais ne sera pas débitée du compte bancaire du locataire. Afin que le propriétaire puisse effectuer cette prise de caution bancaire en ligne par le propriétaire depuis l’interface de gestion de son compte STRIPE, le locataire devra obligatoirement fournir par téléphone les informations relatives à sa carte bancaire. En effet, STRIPE ne permet pas l’envoi de lien de paiement direct pour ce type de prestation. Le propriétaire s’engage formellement à ne pas conserver ces informations. La caution bancaire sera alors libérée au plus tard 7 jours après la date initiale, déduction faite de dégradations, pertes, vols ou autre préjudices éventuellement constatés.
Conditions générales d’annulation
En cas d’annulation à moins de 30 jours de la location (impérativement signifiée par email écrit), la totalité du montant de la location reste dû. Y compris si la réservation a eu lieu moins de 30 jours avant la date d’arrivée.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le locataire devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 30% du montant total de la location. Cependant, si une nouvelle location intervient dans un délai de 7 jours après l’annulation et pour un nombre de nuités identique, le remboursement de cette somme forfaitaire de 30% pourra intervenir. Conditions Générales de la Villa Handrès.
En cas d’annulation signifiée par le propriétaire au locataire par mail en raison d’un non respect des conditions exposées au paragraphe « Réservation et Paiement » moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le locataire reste redevable de la totalité du montant de la location.
Au cas exceptionnel d’annulation du séjour signifiée à tout moment via email ou téléphone par le propriétaire au locataire en raison d’un cas de force majeure (attentat, incendie, catastrophe naturelle, épisode météorologique destructeur, dégradation de la villa par de précédents locataires ou un tiers et ne pouvant être réparées à temps), le locataire pourra interroger, par l’intermédiaire de sa compagnie d’assurance, l’assurance de la SARL VALETMICHEL.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, aucun remboursement n’interviendra. Hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées plus haut. Conditions Générales de la Villa Handrès.
Dans le cas de non respect des conditions générales, y compris si constaté après le début du séjour du locataire, le propriétaire se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Sans préavis et sans que le locataire puisse faire valoir aucun remboursement.
Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, mais les conditions générales de la Villa Handrès ( SARL VALETMICHEL ) priment dans tous les cas.
Etat de lieux et inventaires
Le propriétaire et le locataire feront un état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements contradictoirement au début et à la fin du séjour. Ils porteront la signature des deux parties. Cet état des lieux pourra se faire sous forme d’une vidéo validée oralement en présence des deux parties.
Une impossibilité de procéder à l’état des lieux et l’inventaire lors de l’arrivée peut se présenter. Le locataire prend alors la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés. Ceci dans les 24 heures suivant son arrivée. Si le locataire n’émet aucune remarque dans ce délai, on considèrera que les lieux loués sont en excellent état. De fait il devra les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil). Conditions Générales de la Villa Handrès.
Utilisation des lieux
Le propriétaire met le logement à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien. Et conforme à la description qu’il en a reçue. Le locataire en usera en « bon père de famille ». Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
À son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté :
- poubelles vidées. La commune de Nans-les-Pins a mis à disposition des riverains des containers poubelles. Sur le chemin de Puits de Peyron à environ 300 mètres de la maison.
- vaisselle propre et rangée
- sols et murs nettoyés
- mobiliers dépoussiérés.
- Espace extérieurs rangés et nettoyés
- Nettoyer à fond la plancha (intérieur/extérieur).
- Le cas échéant, le propriétaire pourra retenir un supplément sur la caution. Ceci au titre des heures supplémentaires de ménage à effectuer (sur la base de 30 €/h).
Le locataire s’engage en outre à respecter les règles suivantes :
- Utiliser uniquement les locaux à titre de résidence temporaire et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
- Veiller à ce que seuls le signataire du contrat et ses accompagnants occupent les locaux. Et ce sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
- Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. Le locataire verra sa seule responsabilité engagée en cas d’une plainte pour nuisance.
- Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur. Notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
- Les fêtes ou tous autres “évènements”, notamment celles impliquant plus du nombre d’occupants déclaré lors de la réservation, ne sont absolument pas autorisés et ce sans aucune exception.
Disposition spécifiques
- Concernant l’évacuation des eaux usées : la villa ne possède pas le tout-à-l’égout. Elle dispose d’une fosse septique pour les sanitaires et d’une autre pour la cuisine. Les présentes conditions interdisent de jeter dans les toilettes autre chose que du papier-toilette. Pour TOUS les autres articles, merci d’utiliser les poubelles prévues et mises à disposition.
- Le propriétaire interdit formellement de jeter dans l’évier, les lavabos et les douches tout produit ménager de nettoyage qui ne respecte pas l’environnement. Le locataire devra remplacer les produits ménagers utilisés pendant son séjour à l’identique de ceux qu’il aura trouvé dans la Villa à son arrivée.
- Les télécommandes des climatisations doivent impérativement rester à leur place.
- Interdiction formelle est faire d’utiliser des verres en verre à la piscine. Ceci afin d’éviter les accidents et coupures dues à des éclats de verre. Des verres incassables en plastique sont à la disposition des locataires. Conditions Générales de la Villa Handrès.
Assurance
Le Locataire est Responsable de tous les dommages survenant de son fait. C’est pourquoi le locataire doit être couvert par un contrat d’assurance villégiature. Celui-ci doit couvrir tous les risques locatifs (notamment vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Enfin, il doit en adresser un justificatif au propriétaire dans les 48h suivant le règlement du séjour.
En réservant, le locataire confirme avoir lu et approuvé sans réserve toutes les conditions générales et spécifiques ci-dessus exposées.
Date et signature, précédées de la mention « lu et approuvé ».
